Die Bedeutung der Mitgliedschaft der Schweiz im Europarat wird auch deshalb unterschätzt, weil die Europapolitik der Schweiz dominiert ist durch die Auseinandersetzung über eine neue vertragliche Regelung der bilateralen Beziehungen zur Europäischen Union (EU) – oder den Gang der Schweiz in den Status eines EU-Drittstaats. EU und Europarat werden gelegentlich sogar verwechselt, insbesondere ihre Gerichtshöfe: Der EU-Gerichtshof in Luxemburg, in dem die Schweiz als Nichtmitglied nicht vertreten ist, und der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in Strassburg, in dem die Schweiz als Mitglied des Europarats permanent eine Richterin oder einen Richter stellt.
Einen Beitrag zu diesem Gesamtbild leistet „Le Temps“ durch ein am 26.6.24 erschienenes Interview mit dem Schweizer Vertreter beim Europarat, Botschafter Claude Wild (Link). Er stellt fest, der Europarat sei ausser der EMRK auch Träger von 223 weiteren Konventionen, von denen die Schweiz 131 ratifiziert habe, die unser tägliches Leben beträfen.
Auszug aus den Antworten von Botschafter Wild:
„La Convention européenne des droits de l’homme est la convention porteuse de l’institution – on ne peut y adhérer sans l’avoir ratifiée – et ce sont les jugements de la Cour qui sont les plus connus. Mais il y a 223 autres conventions. Nous en avons ratifié 131, qui affectent notre quotidien. Elles vont de la biodiversité aux paris sportifs, en passant par la cybersécurité, et j’en passe. Un exemple précis? La Convention d’Istanbul pour lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles. La maire d’une grande ville suisse m’a encore récemment confirmé à quel point le fait que la Suisse doit l’appliquer a des répercussions importantes, puisque de nouvelles mesures pour protéger les femmes de la violence, surtout domestique, ont été prises. Nous sommes dans le très concret. Cela change le quotidien de beaucoup de victimes, de milliers de femmes et de filles en Suisse.“
Zum Einfluss der Schweiz im Europarat:
„Nous avons une belle délégation de 12 parlementaires (six titulaires et six suppléants). Et une kyrielle d’experts, qui travaillent par exemple dans les comités anti-torture, anti-violence, ou sur la traite des êtres humains. La Suisse était dès le début intéressée à prendre de l’influence là où se cristallise ce ciment social de libertés et de droits pour le continent. Notre voix est très respectée parce que les gens savent que la Suisse représente cet idéal-là. Nous nous sommes toujours fortement impliqués au Comité des ministres. Et nos parlementaires sont extrêmement actifs. Dick Marty (PLR/TI) bénéficiait de la plus haute estime que l’on puisse avoir. C’était quelqu’un de pleinement engagé, qui a pris des risques au niveau de son mandat de député de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, pour faire valoir la justice et le droit en Europe. Je citerais aussi Damien Cottier (PLR/NE), qui a notamment eu un mandat sur les crimes de guerre en Ukraine. Ou encore Liliane Maury Pasquier (PS/GE), qui a présidé l’Assemblée parlementaire.“
Zu den Stellungnahmen von Ständerat und Nationalrat gegen das Klimaseniorinnen-Urteil:
„Je réponds que notre parlement est souverain et libre d’exprimer une opinion sur tous les sujets qui concernent la Suisse. D’autres parlements réagissent aussi lorsque leur pays est condamné. C’est dans l’ordre des choses et n’a en soi rien d’exceptionnel. Ce qui va compter, ce sera la prise de position du Conseil fédéral pour appliquer le jugement de la Cour. Il s’agit d’abord d’étudier en détail les 311 pages du jugement. La procédure veut que six mois après le verdict, le pays visé présente une première ébauche de son plan d’action pour le mettre en œuvre.
Zu einer schweizerischen Einflussnahme im Europarat:
„Il y a notamment eu une facilitation diplomatique suisse pour aboutir à la première convention sur la relation entre l’intelligence artificielle, l’Etat de droit, les droits de l’homme et la démocratie. Elle a été approuvée par les ministres en mai. C’est une convention ouverte à tous les pays qui veulent s’y joindre. Donc les Etats-Unis, le Canada et le Japon ont participé à cette négociation. J’ai découvert en arrivant ici, cette capacité de créer, avec cette masse de 46 pays membres, une espèce de coalition pour commencer à légiférer sur des phénomènes globaux touchant les sociétés européennes et attirer d’autres pays qui veulent participer à l’instrument. Le Conseil de l’Europe est en cela très dynamique. C’est le vice-directeur de l’Office fédéral de la communication, l’ambassadeur Thomas Schneider, qui a présidé ces importantes négociations. Il a permis de trouver un consensus et ce n’était pas évident.“
